Termes & Conditions

1. Présentation du site

Le présent site internet est édité par l’entreprise Rapin Charpente.

L’accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis.

4. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et général. L’entreprise Rapin Charpente s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus publiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités des informations.

Les photographies, plans, illustrations et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de l’entreprise Rapin Charpente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.

L’installation de liens hypertextes vers le présent site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.

7. Données personnelles

L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles via des formulaires de contact. Ces informations sont collectées uniquement pour permettre à l’entreprise de répondre aux demandes ou de proposer ses services.

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à info@rapincharpente.ch.

8. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation, collecter des statistiques ou sécuriser les accès. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant d’une mauvaise utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur dans le pays où l’entreprise a son siège social. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

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